Gbagbo et la Procedure judiciaire à la CPI

COTE D'IVOIRE:Transfèrement de Laurent Gbagbo: Le procureur de la République contredit le FPI

Laurent Gbagbo (ph) ACTUALITÉ INFO NEWS COTE D'IVOIRE:: ARTICLE DE LA RÉDACTION DE KOACI EN COTE D'IVOIRE :: © koaci.com - Le procureur de la république, Simplice Kouadio Koffi a déclaré ce jeudi lors d'une rencontre avec la presse que le transfèrement de l'ancien chef d'Etat, Laurent Gbagbo à la Haye s'est effectué conformément aux procédures pénales en vigueur en Côte d’Ivoire. Sa déclaration prend ainsi à contre pied celle du comité central du Front populaire ivoirien, (FPI) qui affirmait la veille que Laurent Gbagbo est victime d'un véritable hold-up politico-judiciaire. "Toutes les étapes de la procédure ont été respectées," a indiqué le procureur de la République en réponse aux membres du comité central du FPI. Simplice Kouadio Koffi a également affirmé qu’il a, en personne, notifié, mardi dernier en début d’après midi, à l’ex chef de l’Etat, le mandat d’arrêt lancé à son encontre par le procureur de la CPI en présence de ses avocats. Il a expliqué que le dossier de procédures a été transmis au procureur général qui a procédé à son tour à la saisine de la chambre d'accusation. "La juridiction nationale compétente en matière d’extradition s'est réunie dans la foulée au palais de justice de Korhogo, où elle a rendu le même jour en début de soirée, un arrêt d’autorisation d’extradition de M. Laurent Gbagbo, au terme d’une audience," a-t-il insisté. Toujours, selon le procureur de la République Simplice Kouadio Koffi l'ex-chef de l'Etat a été assisté par cinq avocats au cours de cette audience. En dépit du transfèrement de Laurent Gbagbo au CPI, la justice ivoirienne maintient la pression. "L'extradition de l'ex-président n’empêche pas qu’il comparaisse plus tard à Abidjan, où il est également poursuivi pour "crimes économiques"," a réaffirmé le procureur de la République, précisant par ailleurs que cette comparution du fondateur du FPI ne se fera que si le juge d'instruction estime qu'il y a suffisamment de preuves contre lui. Les poursuites contre les anciens dignitaires en exil ne sont pas arrêtées. Simplice Kouadio Koffi annoncé que les mandats d'arrêts lancés par son administration contre eux restent toujours en vigueur. Wassimagnon, KOACI.COM ABIDJAN, copyright © koaci.com

Le Gâteau Ivoirien

28/11/2011 à 13h:02 Par Marwane Ben Yahmed

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Abidjan, fin novembre. Six mois après l’arrivée au pouvoir d’Alassane Ouattara en Côte d’Ivoire et l’installation du gouvernement, la capitale économique revit. Si les stigmates de la guerre n’ont pas tous disparu, la ville n’en a pas moins retrouvé un peu du lustre qui, jadis, faisait sa fierté. Elle est plus propre, plus sûre et partiellement débarrassée des mille et un barrages des forces de sécurité qui empoisonnaient la vie des habitants, délestés à chaque passage de quelques milliers de francs CFA. Les travaux de voirie se multiplient, les taudis construits illégalement disparaissent progressivement – même si personne ne sait ce que deviennent ensuite leurs occupants ainsi « déguerpis » –, de nombreux bâtiments sont en cours de réhabilitation. Abidjan panse ses plaies, mais le traumatisme de la crise postélectorale est toujours vivace. La proximité des législatives du 11 décembre n’y est pas étrangère : la dernière fois qu’on a expliqué aux Ivoiriens qu’il fallait se rendre aux urnes pour tourner la page d’une décennie de conflit, ils se sont retrouvés avec une guerre ouverte sur les bras.
Ce scrutin est le premier test majeur pour le pays. Plus que les résultats, qui ne font guère de doute – la seule inconnue étant le rapport des forces entre le RDR d’Alassane Ouattara et le PDCI d’Henri Konan Bédié –, c’est le déroulement de l’opération qui suscite l’inquiétude. Dix mille policiers, dix mille gendarmes et cinq mille militaires seront déployés pour veiller au grain. Les grands moyens.
Ils sont 943 candidats en lice (représentant 35 partis) – dont 440 indépendants –, pour 1 182 dossiers déposés. Au final, 255 députés, élus par un peuple exténué qui veut la paix, du travail, des logements, une école qui fonctionne, des hôpitaux qui soignent… « Nous, on s’en fout ! RDR, PDCI, FPI, Lider… Peu importe, nous explique Adama, petit entrepreneur dans le bâtiment. On veut des gars qui travaillent enfin pour nous. Une part du gâteau que nous n’ayons pas à mendier ! » Sentiment largement partagé, y compris par cet ancien ministre touché par la grâce et le remord : « Pendant cinquante ans, et plus particulièrement au cours des dix dernières années, nous, les politiques, on a volé ces gens, on s’est tous enrichis. Nous avons tout : belles voitures, villas cossues, vins grands crus, champagne, jolies filles, vacances de rêve… Beaucoup de nos compatriotes n’ont rien. Comment ne pas comprendre leur ras-le-bol ? »
En Côte d’Ivoire, comme ailleurs en Afrique, la politique est toujours le chemin le plus court vers la fortune. Un chemin très fréquenté. Un exemple, qui résume à lui seul cette évidence et cette déviance : la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (Fesci), déclarée apolitique lors de sa création, en 1990. Les neuf secrétaires généraux qui se sont succédé à sa tête ont tous embrassé une carrière politicienne. Le millier de candidats aux législatives ont-ils compris que les Ivoiriens comme Adama souhaitent voir émerger une nouvelle classe dirigeante en lieu et place de la « mafia » qu’ils dénoncent ? Rien n’est moins sûr.

Côte d'Ivoire : Soro tire les leçons du transfèrement de Gbagbo à La Haye

30/11/2011 à 16h:29 Par Baudelaire Mieu, à Abidjan

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Pour Guillaume soro, le transfèrement de Gbagbo est le résultat de son manque de repentance.© Sia Kambou/AFP

À l’ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le chef du gouvernement ivoirien, Guillaume Soro, s’est exprimé au sujet du transfèrement de Laurent Gbagbo à La Haye, où ce dernier attend désormais d’être jugé par la CPI.

« Le gouvernement ivoirien prend acte du transfèrement de l'ancien président Laurent Gbagbo devant la CPI a la Haye. Je retiens deux leçons du transfèrement de l'ex-président. C'est le manque d'humilité et l'absence de repentance de son parti le FPI [Front populaire ivoirien, NDLR] comme le refus de celui-ci de participer à la formation du gouvernement et aux législatives, qui ont conduit l'ex-president à la CPI. Pendant sa détention a Korogho, Laurent Gbagbo n'a jamais entrepris aucune démarche pour entamer le dialogue avec le président Alassane Ouattara. Cela montre aussi que personne ne peut défier la communauté internationale », a déclaré mercredi 30 novembre le Premier ministre Guillaume Soro, à l'ouverture de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres à Abidjan.
Ouattara chez Condé à Conakry
Le président Alassane Ouattara, lui ne s’est pas encore exprimé sur le sujet. Mais il est attendu jeudi à Conakry par son homologue guinéen Alpha Condé. Objectif de la visite : œuvrer pour le rapprochement entre les deux pays, alors que Condé est suspecté d’être l'un des derniers soutiens de Gbagbo.

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Laurent Gbagbo incarcéré au centre de détention de La Haye

AFP - L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, 66 ans, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), a été incarcéré aux Pays-Bas où il est arrivé dans la nuit de mardi à mercredi.
"Il est là", a annoncé à l'AFP une source proche du dossier, sous couvert de l'anonymat, alors que la CPI se refusait à tout commentaire depuis l'annonce du transfert de M. Gbagbo par l'un de ses avocats mardi après-midi. Il a été incarcéré au centre de détention de la CPI à La Haye.

L'avion transportant M. Gbagbo, affrété par les autorités ivoiriennes, a atterri à l'aéroport de Rotterdam (ouest des Pays-Bas) peu avant 04H00 (03H00 GMT). M. Gbagbo a ensuite été conduit en minubus à la prison de la CPI à La Haye, selon l'agence de presse néerlandaise ANP.

Laurent Gbagbo, dont le refus de céder le pouvoir après la présidentielle de novembre 2010 avait plongé le pays dans une crise meurtrière, est le premier ex-chef d'Etat à être remis à la Cour, premier tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, entré en fonction en 2002

La remise de M. Gbagbo à la CPI intervient une dizaine de jours avant les élections législatives du 11 décembre, alors que la réconciliation entre le camp Gbagbo et celui du nouveau président Alassane Ouattara patine, après la crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011 qui a fait quelque 3.000 morts.

Selon un communiqué du parquet ivoirien lu mardi soir sur la télévision publique, le procureur d'Abidjan Simplice Kouadio Koffi s'était rendu mardi à Korhogo (nord), où M. Gbagbo était détenu dans une résidence depuis avril, pour lui notifier, "en présence de ses avocats", le mandat d'arrêt émis par les juges de la CPI le 23 novembre.

Un cortège de plusieurs véhicules, notamment des Forces républicaines (FRCI, nouvelle armée ivoirienne) et de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci), avait conduit mardi soir M. Gbagbo du palais de justice de Korhogo jusqu'à l'aéroport où l'attendait, à la nuit tombée, un avion affrété par les autorités ivoiriennes, avait constaté l'AFP.

A la demande d'Alassane Ouattara, la CPI conduit depuis octobre sa propre enquête sur des crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la crise née du refus de M. Gbagbo de reconnaître sa défaite électorale, et qui s'est conclue par deux semaines de guerre.

Les forces pro-Gbagbo comme les ex-rebelles pro-Ouattara et leurs alliés sont pointés du doigt.

Avant même le transfert, les Etats-Unis ont jugé que M. Gbagbo "doit rendre des comptes pour les atteintes aux droits de l'homme qu'il a pu commettre", estimant que "tout procès crédible et transparent" est "certainement constructif dans l'optique de la réconciliation".

Human Rights Watch (HRW) a salué "un pas important sur la voie de la justice" mais a appelé à mener "sans tarder" des enquêtes sur les "crimes graves" des forces pro-Ouattara.

Me Lucie Bourthoumieux, l'une des avocates de M. Gbagbo, a affirmé que le mandat d'arrêt de la CPI était "illégal" et qu'il allait "exacerber les antagonismes entre toutes les parties".

Arrêté le 11 avril à Abidjan et détenu ensuite à Korhogo, fief de son rival, Laurent Gbagbo, de même que son épouse Simone qui est en détention à Odienné (nord-ouest), a été inculpé en août par la justice ivoirienne pour "crimes économiques" commis durant la crise.

Dans le cadre des mêmes enquêtes nationales, plusieurs dizaines de personnalités du régime déchu, des civils et des militaires, sont détenues pour crimes de sang, "atteinte à l'autorité de l'Etat" ou "crimes économiques".

Lors d'une visite à Abidjan le 15 octobre, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait promis une enquête "impartiale" et indiqué qu'il ciblerait "trois à six" personnes ayant les plus lourdes responsabilités dans les crimes.

Du côté des nouvelles autorités, on ne cachait pas depuis plusieurs semaines son impatience de voir Laurent Gbagbo transféré à La Haye, présentant parfois cet éloignement comme une condition de la réconciliation.

Mais le camp Gbagbo a toujours fait de la libération de son champion une exigence pour un apaisement. Il a invoqué notamment la détention de nombre de ses caciques pour choisir de boycotter les législatives.

De petits partis pro-Gbagbo qui s'étaient malgré tout résolus à présenter une vingtaine de candidatures ont dès mardi soir annoncé leur retrait du scrutin, jugeant le transfert de M. Gbagbo contraire à la "réconciliation".

Ce qui attend Laurent Gbagbo à son arrivée à La Haye (REPERES)

LA HAYE - L`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui devait être transféré "au plus tard" mercredi à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, selon un de ses avocats, sera d`abord conduit au quartier pénitentiaire de la CPI avant de participer à une audience de
comparution initiale.

-- PRISON : Le quartier pénitentiaire de la CPI, aménagé dans l`enceinte d`une prison néerlandaise dans le quartier de Scheveningen, à La Haye, est un centre de détention provisoire qui accueille cinq détenus de la cour.

Il est installé dans la même prison que le quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour l`ex-Yougoslavie (TPIY), lui aussi basé à La Haye. L`ancien président libérien Charles Taylor, jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, est également détenu dans cette prison.

Le greffier de la CPI Silvana Arbia, qui assure l`administration duv quartier pénitentiaire, "s`efforce de garantir le bien-être mental, physique et spirituel des personnes détenues", affirme la cour sur son site internet.

Les détenus disposent de cellules individuelles équipées notamment d`un ordinateur leur permettant de "travailler sur leur dossier". Ils peuvent suivre des cours d`informatique, utiliser un terrain d`exercice en plein air et participer à des activités sportives et de loisirs.

"Les personnes détenues sont autorisées à cuisiner", explique en outre la CPI, selon laquelle le greffier "accorde une attention spéciale aux visites de la famille".

-- COMPARUTION INITIALE : Le règlement de procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour".

Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

Le dernier détenu arrivé au centre de détention, le haut dirigeant des rebelles hutu rwandais Callixte Mbarushimana, avait comparu devant les juges trois jours après son transfèrement à La Haye, le 25 janvier.

La chambre préliminaire doit également, lors de l`audience de comparution initiale, fixer la date "à laquelle elle entend tenir l`audience de confirmation des charges", étape préalable à la tenue d`un éventuel procès.

-- CONFIRMATION DES CHARGES : La confirmation des charges doit être organisée "dans un délai raisonnable" après la remise d`un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome.

Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des "motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés" et que les preuves qu`il a recueillies sont assez solides pour la tenue d`un procès.

Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu`il n`y a pas de preuves suffisantes pour un procès, demander au procureur d`apporter des éléments de preuve supplémentaires ou modifier une ou plusieurs charges.

Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès.
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Côte d'Ivoire : Laurent Gbagbo officiellement inculpé par la CPI

L'inculpation de Gbagbo par la CPI prélude à son transfèrèment à La Haye.© AFP

La Cour pénale internationale (CPI) a signifié son inculpation formelle à l'ancien chef d'État ivoirien Laurent Gbagbo. Ses proches et les avocats de la défense semblent abattus par cette nouvelle.

L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a été inculpé ce mardi par la Cour pénale internationale (CPI). La nouvelle, bien qu'elle ne constituant pas véritablement une surprise, a profondément ébranlé ses proches. « Je suis abattu ». C'est la seule phrase qu'a pu prononcer Me Gbougnon, l'un des avocats du collectif d'avocats ivoiriens commis à la défense de l'ex-chef de l'État Laurent Gbagbo.
De bonne source, cette inculpation dont nous ne connaissons pas encore les détails a été signifiée ce mardi en fin de matinée à Laurent Gbagbo. Selon Touré Zéguen, chef des ex-miliciens en exil à Accra, ce seraient des magistrats ivoiriens qui se seraient chargés d'informer l'ex-chef d'État, détenu à Korhogo à la suite de son arrestation par les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), le 11 avril dernier.
Mandat d'arrêt
« Nous sommes face à la justice des vainqueurs, mais il n'y a pas de vainqueur éternel », a simplement commenté au téléphone Laurent Akoun, dont la voix semblait étreinte par l'émotion. Mais le secrétaire général du Front patriotique ivoirien (FPI, parti de Gbagbo) n'en sait pas davantage sur les circonstances et les termes de l'inculpation. Il précise simplement que les avocats de la défense lui ont aussi parlé d'un mandat d'arrêt dont il n'a pas encore les détails.


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