Une mission d'évaluation de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d'Ivoire

 

Par RFI

Luis Moreno Ocampo, procureur de la CPI. Ce pourrait être la première fois que la CPI ouvre une enquête dans un État qui n’a pas ratifié le Statut de Rome mais qui a toutefois reconnu la compétence de la Cour.

Reuters/Jerry Lampen

Une mission du bureau du procureur de la Cour pénale internationale arrive ce lundi 27 juin 2011 à Abidjan. Il s’agit d’une mission d’évaluation. Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo avait obtenu la semaine dernière le feu vert des juges pour envoyer une équipe en Côte d’Ivoire.

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Il y a beaucoup de rendez-vous sur l’agenda de l’équipe de la CPI. Elle rencontrera notamment le procureur de la République à Abidjan. Il vient de boucler des enquêtes préliminaires sur les crimes économiques du régime Gbagbo et mène d'autres enquêtes sur les crimes de sang commis pendant la période postélectorale.
La mission de la CPI doit séjourner une semaine en Côte d’Ivoire. Le rapport qu’elle transmettra au procureur de la CPI permettra à Luis Moreno Ocampo de demander à la chambre préliminaire de la Cour l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis seulement pendant la crise postélectorale ivoirienne. Des enquêtes qui pourront viser aussi bien le camp qui a soutenu Laurent Gbagbo que les Forces républicaines, pro-Ouattara.

Même si la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié les statuts de la CPI, cette cour, opérationnelle depuis 2002, a compétence à l’égard de la situation ivoirienne, parce que en 2003, le gouvernement Gbagbo a accepté la compétence de la CPI. Alassane Ouattara l’a confirmée en décembre dernier, deux semaines après le début de la crise postélectorale. Enfin, le nouveau président ivoirien a réitéré son souhait de voir la CPI mener des enquêtes, afin de juger les responsables des crimes les plus graves commis sur le territoire ivoirien ces sept derniers mois.